Blog

La reprise du paiement du salaire du salarié déclaré inapte (Cass. soc. 4 mars 2020, n° 18-10.719 FS-PB)

Écrit par Marine Marquet
La reprise du paiement du salaire du salarié déclaré inapte Le Code du travail dispose que lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois suivant la visite médicale au cours de laquelle a été constatée son inaptitude, le salarié n'est pas ou licencié, l'employeur doit lui verser, à compter de l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait précédemment.
Écrit par
Marine Marquet
Voir son profil
mmarquet

Députés et sénateurs, des employeurs comme les autres ?

Écrit par Marine Marquet
Députés et sénateurs, des employeurs comme les autres ? (Le statut des collaborateurs parlementaires) La gestion administrative des collaborateurs employés par les parlementaires dans le cadre de leur mandat est assurée, au quotidien, par le Service de la Gestion financière et sociale à l’Assemblée nationale et par l’Association pour la gestion des assistants de sénateurs (Agas) au Sénat.
Écrit par
Marine Marquet
Voir son profil
mmarquet

L’indemnisation chômage durant la crise sanitaire du COVID 19

Écrit par François Parrain
L’indemnisation chômage durant la crise sanitaire du COVID 19 (Attention : Version à jour au 17 avril 2020 susceptible de changement) Le décret du 14 avril 2020 N° 2020-425 fixe des mesures urgentes permettant aux chômeurs indemnisés de faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de coronavirus. Plusieurs mesures sont prises de manière à amortir ou neutraliser la période de confinement et ses conséquences sur l’indemnisation des chômeurs.
Écrit par
François Parrain
Voir son profil
fparrain

La rupture conventionnelle des fonctionnaires

Écrit par Anne-Sophie Garcia-Mora
La rupture conventionnelle des fonctionnaires  Avec la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le législateur a étendu le mécanisme de rupture conventionnelle aux agents des trois versants de la fonction publique. La mise en œuvre de ce nouveau mode de rupture était cependant suspendue à la publication des décrets d’application de cette loi. C’est désormais chose faite depuis le 31 décembre 2019.
Écrit par
Anne-Sophie Garcia-Mora
Voir son profil
asgarciamora

Le signe religieux et le contrat de travail

Écrit par François Parrain

Le signe religieux et le contrat de travail - l'influence du client de l'employeur

Un nouvel arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2015 (Cass. soc., 9 avr. 2015, n° 13-19.855 P + B + I) fait rebondir la question du signe religieux dans l'exercice du travail.

C'est à dire la question de la liberté du salarié et celle du droit de l'employeur de limiter ou d'interdire l'ostentation religieuse.

Écrit par
François Parrain
Voir son profil
fparrain

L'annualisation du temps de travail suppose un écrit entre les parties

Écrit par François Parrain

Dans le prolongement de son arrêt rendu le 29 juin 2011, par lequel elle a validé les conventions de forfait sous certaines conditions, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 31 janvier 2012 par lequel elle renforce l’encadrement strict de l’annualisation du

Écrit par
François Parrain
Voir son profil
fparrain

Réseaux sociaux, preuve informatique et droit du travail

Écrit par François Parrain

Réseaux sociaux, preuve informatique et droit du travail

Facebook, MySpace, Copains d’avant, autant de noms qui nous sont familiers et qui s'introduisent aujourd'hui dans nos conversations, notre vie personnelle mais aussi dans notre vie professionnelle comme en témoignent de récentes décisions de justice relative à des licenciements pour "dénigrement des employeurs" sur les réseaux sociaux.

L’intérêt du sujet réside dans l’étendue du phénomène.

Écrit par
François Parrain
Voir son profil
fparrain

Les forfaits-jours ne sont pas des forfaits illimités

Écrit par François Parrain

Le premier semestre 2011 a été celui de tous les frissons pour de nombreuses organisations patronales, les DRH de grandes entreprises et les syndicats de salariés.

En effet, à la fin de l’année 2010, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) avait rendu un rapport stigmatisant la législation française du « forfait jours ».

Écrit par
François Parrain
Voir son profil
fparrain

La durée de la période d’essai : de la loi à la jurisprudence

Écrit par François Parrain

(Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2012)

Avant la loi du 25 juin 2008, la durée de la période d’essai dépendait uniquement de la Convention collective applicable à l’entreprise.

La loi de 2008 est venue poser des durées maximales selon le statut des salariés (article L 1221-19 du Code du travail).

Écrit par
François Parrain
Voir son profil
fparrain